Annie Detolle-Basset
Autre nom possible de la personne recherchée:
Annie Detolle
Annie Basset
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Annie DETOLLE-BASSET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut
=
"
2019-09-30
"
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000038492485
(source JORF)
admission
22 Mai 2019
22/05/2019
De:
Annie Detolle-Basset
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000031474617
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2015
15/11/2015
